Ce que dit la loi
Outre la participation aux résultats et l’intéressement, un salarié peut tirer parti des systèmes d’épargne collectifs proposés par son entreprise tel le plan d’épargne d’entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Percol) pour concrétiser ses projets et/ou préparer sa retraite.
Ces deux poches peuvent être alimentées à la fois par lui-même (versements volontaires sur ses deniers personnels ou bien issus de la participation ou de l’intéressement) et par des versements de l’entreprise (« abondements ») pour être investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).
L’épargne ainsi constituée n’est disponible qu’à l’expiration d’un délai de cinq ans après chaque versement pour le PEE ou lors du départ à la retraite pour le Percol, sauf cas de déblocage anticipé dont l’acquisition de la résidence principale.
Tant les versements volontaires du salarié que l’abondement (facultatif et pouvant varier d’une année à l’autre) sont plafonnés annuellement.
Les versements volontaires sur le PEE ne peuvent excéder 25% de la rémunération brute annuelle.
Quant à l’abondement de l’entreprise, il peut atteindre trois fois la contribution du titulaire du plan sans dépasser 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour le PEE (3.768 euros en 2025) et 16% pour le Percol (7.536 euros en 2025).
Des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour l’entreprise et le salarié si les plans respectent les conditions édictées par les articles L 3332-1 et suivants du Code du travail.
Ce que cela peut vous rapporter
L’intérêt de ce dispositif réside d’abord dans le traitement ultra-privilégié réservé à l’abondement de l’entreprise.
En effet, exonéré de cotisations sociales salariales hormis la contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2% et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% (soit 9,7% au total), il échappe totalement à l’impôt sur le revenu (article 81 18° a et b du Code général des impôts).
Un avantage fiscal d’autant plus appréciable qu’il peut porter sur des sommes significatives, l’abondement de l’entreprise pouvant atteindre 11.304 euros par an en cas de cumul d’un PEE et d’un Percol.
Quant à la participation et l’intéressement, si le salarié choisit de l’affecter au PEE ou au Percol, ces sommes échappent à l’impôt sur le revenu (exonération plafonnée à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 35.325 euros en 2025), seules la CSG et la CRDS étant dues.
Mais ce ne sont pas les seuls avantages fiscaux du PEE et du Percol.
Quand ils sont récupérés à l’issue de la période d’indisponibilité (ou lors d’un déblocage anticipé), les avoirs détenus dans le PEE ne subissent aucune imposition.
C’est vrai aussi pour les sommes issues de versements volontaires sur un Percol sous réserve que son titulaire n’ait pas choisi de les déduire de son revenu imposable durant la phase d’épargne (option ayant pour contrepartie une taxation à l’impôt sur le revenu des sommes reçues à la sortie).
Par ailleurs, quelle que soit l’origine des sommes (versements volontaires ou abondement de l’entreprise), les revenus des placements effectués dans le PEE (s’ils sont réinvestis dans le plan) et les plus-values de cession de titres supportent en tout et pour tout 17,2% de prélèvements sociaux (art. L 136-7 du Code de la Sécurité sociale).
Il en va de même des gains réalisés dans le Percol pour le remboursement de la dette sociale se rapportant à l’abondement de l’entreprise.
Ceux liés à des versements volontaires supportent, quant à eux, le prélèvement forfaitaire unique (PFU aussi appelé « flat tax ») ou de 30%.
Exemple : un salarié a versé 9.000 euros sur son PEE complétés d’un abondement de son employeur de 18.000 euros.
Cinq ans après son versement, il récupère 34.452 euros en franchise d’impôt : ses 27.000 euros d’épargne, plus les gains générés par ses versements (3.000 euros) et par l’abondement (6.000 euros) amputés de 1.548 euros de prélèvements sociaux [(3.000+6.000) x17,2%].
Comment en profiter ?
Il est indispensable de se renseigner auprès de son employeur sur les dispositifs mis en place et les modalités d’abondement.
Ceci afin de calibrer au mieux le montant des versements volontaires effectués chaque année et de les répartir entre le PEE et le Percol pour bénéficier de l’abondement maximum.
Cela étant, il peut être opportun de verser plus pour profiter de l’exonération d’impôt sur le revenu, des gains liés aux versements volontaires sur le PEE et de la faculté de déduire les versements sur le Percol de son revenu global.
Notre conseil : il est possible de conserver son PEE après la retraite pour continuer à faire des versements volontaires et profiter de l’exonération d’impôt sur le revenu des gains générés. Les frais de tenue de comptes sont alors à la charge du titulaire.