La surprise, la colère, la honte. Les mots ne sont pas trop forts pour évoquer la créativité fiscale de nos députés dernièrement. Passée l’émotion, que retenir des débats budgétaires ?
Un mot parmi d’autres : incompétence.
Au-delà des visions du monde différentes de part et d’autre de l’Assemblée, ce qui nous a tous frappés ou presque, c’est la méconnaissance profonde du monde économique par notre classe politique. Les uns confondent flux et stock, les autres n’évaluent pas les effets induits de leurs votes sur le comportement des consommateurs et des investisseurs. Les derniers n’ont pas compris qu’une taxe sur les Gafam se matérialisera par une hausse des prix et donc une diminution du pouvoir d’achat des ménages. C’est ce qui arrive quand on est monopolistique : on fait ce que l’on veut avec les prix.
Pour l’anecdote, sachez que le passage de la retraite de 65 à 60 ans n’a jamais été chiffré par l’équipe de M. Mitterrand. 50 ans ont passé, nos politiques sont toujours aussi désespérément absents à peser le pour et le contre de leurs décisions.
Au-delà des idéologies, comment faire en sorte que notre République propose à son peuple des lois dont nous mesurions ex ante les conséquences économiques, sociales et environnementales ?
Cette question devient centrale alors même que le premier parti de France affiche à son premier rang un jeune homme de trente ans n’ayant jamais mis les pieds en entreprise. Sa vision du monde, il la doit à son enfance en banlieue puis une vie de militantisme entre réunions de parti, media permanents allant de TF1 à TikTok et salles chauffées à blanc. À l’ENA, on apprenait la vie économique dans les livres, pas dans la vraie vie. On voit le résultat aujourd’hui, mais je ne crains pas moins la suite.
Les États-Unis se sont dotés eux de tout un arsenal. Le Congressional Budget Office par exemple, organisme non partisan, produit les chiffrages et les études d’impacts des projets de lois. Depuis l’Evidence Act en 2019, chaque grande agence a l’obligation de nommer un Evaluation Officer et de publier un Annual Evaluation Plan. Nous n’avons rien de comparable.
Beaucoup de chefs d’entreprise que je rencontre me posent la même question : que faire ? Nous pourrions nous inspirer des États-Unis. Nous pourrions aussi nous préparer à l’après mai 2027.
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La HATVP est devenue un épouvantail à l’engagement public par les acteurs privés.
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Les chefs d’entreprise pourraient vouloir siéger à l’Assemblée ou prendre une place au futur Gouvernement. Leur idéologie ne serait peut-être pas meilleure que celles déjà en place, mais leurs compétences économiques et sociales, si. Aucun doute.
Pourtant, ils écartent vite cette option. Les raisons à leur absence de vouloir s’engager sont multiples. L’une d’entre elles tient en cinq lettres : HATVP, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
La HATVP naquit en 2013, entre autres pour éviter les anciens membres exécutifs de pantoufler. Ses pouvoirs ont été renforcés à plusieurs reprises depuis. Elle est devenue un épouvantail à l’engagement public par les acteurs privés. Passent les obligations déclaratives de patrimoine dont certaines sont rendues publiques. Elles sont désagréables mais s’expliquent. Le problème est ailleurs.
Durant trois ans après leur mandat, les anciens ministres, les membres de leurs cabinets, les présidents d’exécutifs locaux (présidents de région / département, maires de communes de plus de 20.000 habitants, etc.) et les membres d’autorités indépendantes doivent saisir la HATVP avant d’exercer une activité privée. La HATVP peut rendre un avis d’incompatibilité ou de compatibilité sous réserve. Quel privé aujourd’hui se lancerait en politique si la HATVP pouvait l’empêcher de revenir à ses anciennes activités ? Peu, très peu.
À regarder de plus près, la HATVP n’empêche pas les députés d’exercer une quelconque activité après leur législature. Avis aux amateurs.
En conclusion. N’en voulons pas trop au parti dirigé par M. Faure d’avoir tenté en novembre dernier de convertir notre pays au communisme. Il a bien été aidé en cela par LFI et le RN, parfois même par les partis centristes.
La nouveauté dans la folie fiscale de l’Assemblée nationale, c’est le virement vers une gauche qui n’a duré que deux ans, entre 1981 et 1983. Nous en subissons encore les conséquences. Rappelez-vous, c’est à cette époque que l’âge de la retraite passa de 65 à 60 ans. Les deux tiers de notre dette sont sociales, nous dit Nicolas Dufourcq dans son dernier ouvrage. Or, les retraites pesaient en 2023 pour 400 milliards d’euros des environ 900 milliards d’euros de nos dépenses sociales. Notre déficit public s’éleva cette année-là à un peu plus de 150 milliards d’euros.