Depuis décembre 2024, le règlement européen MiCA régule les services sur cryptoactifs. Son objectif est clair : protéger l’épargnant et lutter contre le blanchiment d’argent
Coup de tonnerre dans la cryptosphère. Le 15 septembre dernier, l’autorité des marchés financiers (AMF), l’organe de contrôle français, associée à ses homologues italiens (CONSOB) et autrichien (FMA) ont jeté un pavé dans la mare concernant l’application du règlement européen MiCA (Market in Crypto-Assets).
Elles ont lancé un cri d’alarme, précisant que les modalités de supervision, les exigences de conformité et la rigueur des contrôles visant, entre autres, à autoriser des sociétés à offrir des services et des produits sur cryptoactifs, variaient trop fortement d’un pays à l’autre.
Un vent de fronde souffle sur l’AMF
En un mot, il y aurait des états plus laxistes que d’autres quant à l’application des règles à respecter afin d’obtenir le «graal», c’est-à-dire l’agrément Prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA).
Il faut dire que l’enjeu est de taille, puisqu’une fois agréée par un pays de l’Union européenne, la plateforme de courtage en cryptomonnaies bénéficiera d’un passeport lui permettant d’offrir ses services sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
C’est la raison pour laquelle, l’AMF, la CONSOB et la FMA demandent que ce soit désormais une seule et même autorité indépendante, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) qui assure la délivrance des agréments.
Les mêmes règles pour tous. Autrement, l’AMF pourrait jouer les affranchis en refusant la validité, pour la France, d’un passeport accordé par un État membre jugé trop complaisant.
Appliquée depuis à peine dix mois, MiCA suscite déjà des interrogations et des inquiétudes.
Un cadre protecteur
Pourtant, dans l’esprit et les intentions, MiCA est une directive novatrice qui pose un cadre dans un secteur où la philosophie libertaire, jusqu’à présent dominante, militait en faveur d’un système d’échange des cryptomonnaies totalement dérégulé.
Comme c’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes, elle s’inspire de la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) qui assure le fonctionnement des marchés financiers traditionnels.
« Le règlement MiCA apporte des règles protectrices en faveur des épargnants qui n’existaient pas auparavant, notamment en matière d’abus de marché comme les interdictions des opérations d’initiés et des manipulations de cours, précise Clément Saudo, directeur de la division Marchés et services sur cryptoactifs à la direction des affaires juridiques de l’AMF.
Il oblige également les PSCA à détenir des systèmes informatiques sécurisés pour lutter contre le piratage des comptes de leurs clients. Ils doivent fournir des informations loyales, claires et non trompeuses, et faire preuve de transparence quant à la tarification, les coûts et les frais associés aux services fournis.»
En cas de manquement, la plateforme incriminée s’expose à des sanctions pour défaut d’exigence. Résultat, un investisseur en cryptoactifs à tout intérêt à passer par un prestataire agréé MiCA d’autant plus qu’il y a le choix. Déjà soixante-cinq acteurs sont agréés sous MiCA et leur nombre devrait croître dans les prochains mois.
Pour autant, soucieuse de respecter la liberté individuelle, la directive n’interdit pas aux épargnants français de choisir des plateformes non agréées –elles sont autorisées à servir leurs clients basés au sein de l’Union européenne à condition qu’elles ne fassent pas de démarche de sollicitation.
Mais s’ils franchissent le pas, ce sera à leurs risques et périls.
Témoignage
Lukas Enzersdorfer-Konrad, directeur général adjoint de Bitpanda :
« L’IA renforce notre protection contre tout risque de piratage et de transactions anormales »
« L’intelligence artificielle (IA) participe au bon fonctionnement de nos activités avec une accélération de son utilisation depuis un an et demi.
Du fait de sa capacité à analyser de très grands volumes de données, en temps réel, elle agit avant tout pour améliorer nos performances opérationnelles et notamment renforcer notre protection contre tout risque de piratage, favoriser l’identification de transactions et de comportements anormaux.
L’IA détermine le profil de nos clients, d’après le questionnaire qu’ils ont rempli, et vérifie s’il n’y a pas de risque potentiel en matière de blanchiment d’argent.
Elle est également un outil important dans notre relation client. Notre Chatbot intelligent traite les demandes de nos clients, répond à leurs questions et les réoriente vers le service compétent. L’IA favorise l’efficacité de nos process internes comme effectuer le transfert d’informations entre nos équipes, envoyer des alertes relatives à des clients.
Elle assure la traduction de documents de travail. Elle intervient aussi dans la gestion de nos ressources humaines, en effectuant une première sélection des candidatures par l’analyse des curriculums vitæ et en identifiant nos besoins et les meilleurs profils pour nos recrutements. »
Les cryptos en bref
Acheter votre maison en cryptos :
La banque française Delubac et Cie finalise sa première transaction via sa filiale immobilière Delukey. L’acheteur va régler l’opération –proche du million d’euros —, en partie en ether, sans être obligé de les convertir en euros.
Compte tenu de la volatilité des cryptos, la banque s’assure, en demandant à l’acquéreur de déposer, dans un wallet stocké par la banque, un montant en cryptos supérieur de 10 à 15% à la valeur du bien.
Mara veut acheter Exaion :
Le géant américain du minage de bitcoin, Mara, veut acquérir 68% du capital d’Exaion, pour un montant de 168 millions de dollars.
Détentrice, depuis 2024, de l’agrément français PSAN, lui permettant de faire du courtage en cryptomonnaies, la start-up d’EDF est très présente sur la blockchain comme validateurs d’opérations sur des blockchains comme Tezos et Chiliz.
La SEC lâche la bride aux banques :
Le gendarme des marchés américains autorise les banques traditionnelles, implantées aux États-Unis, à détenir des cryptomonnaies pour le compte de leurs clients.
Chiffres Additionnels
300 milliards de dollars : Tel est le montant du marché des stablecoins. Un marché en plein boom qui pesait 200 milliards de dollars fin mars 2025.
2029 : Ce serait l’année de naissance de l’euro numérique. Une feuille de route a été établie entre la BCE et l’UE.
8,6 milliards de dollars : C’est l’actuelle plus grosse vente de bitcoins, effectuée en juillet 2025, par un détenteur de 80.000 bitcoins.
Depuis le 7 mai 2025, le cours du bitcoin à tours été au-dessus de la barre des 80.000 euros, dépassant régulièrement le seuil des 100.000 euros.