Célibataire sans enfants, mieux vaut anticiper votre succession.
Car si vous ne faites rien, à votre décès, vos biens pourraient revenir à un neveu ou à un cousin, dont vous n’êtes pas forcément proches et dont la part d’héritage sera amputée de droits de succession exorbitants.
Sans vous démunir de votre vivant, vous pouvez éviter que la loi décide pour vous en faisant un legs à une association ou une fondation dont vous partagez les valeurs.
Seules certaines d’entre elles sont habilitées à recevoir des legs.
C’est le cas des « grandes associations » reconnues d’utilité publique, les associations culturelles, de bienfaisance, d’assistance ou encore de celles soutenant la recherche médicale.
Renseignez-vous auprès de l’association que vous envisagez de gratifier et / ou consultez l’annuaire disponible sur le site www.dons-legs.com.
Parmi celles habilitées à recevoir des legs, certaines sont exonérées de droits de succession.
La totalité de votre legs sera ainsi récupérée par l’organisme bénéficiaire.
Il s’agit notamment des organismes d’utilité publique ou d’intérêt général, dont les ressources sont affectées à des œuvres ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire ou culturel, les associations cultuelles ou encore les congrégations.
Cette exonération s’étend aux organismes de même nature établis dans un État de l’Union européenne.
À savoir : si vous souhaitez que votre legs soit utilisé dans un but précis, vérifiez auprès de l’association choisie que ses missions correspondent bien à vos attentes et que le patrimoine que vous lui léguez sera utilisé selon vos souhaits.
Déterminer ce que vous souhaitez léguer
La part de votre patrimoine que vous pouvez léguer à une association dépend de votre situation.
En l’absence d’héritiers réservataires (enfant, conjoint), vous pouvez disposer de votre patrimoine sans restriction.
Vous êtes donc libre de léguer tous vos biens à une ou plusieurs associations de votre choix.
Vous pouvez transmettre à une association l’ensemble de votre patrimoine (legs universel), une quote-part (legs à titre universel) ou un ou plusieurs biens précis, tels une somme d’argent, des titres financiers, des biens immobiliers, des œuvres d’art, des bijoux… (legs particulier).
À savoir : l’assurance-vie est aussi un excellent outil pour transmettre un capital à une association en exonération de droits de succession, avec la faculté de modifier votre choix à tout moment.
Il suffit de la désigner comme bénéficiaire (en indiquant précisément son nom et adresse exacts), lors de la souscription du contrat, par un avenant ou par testament.
Dans ce dernier cas, mieux vaut prévenir votre notaire et l’assureur pour garantir un versement rapide des capitaux.
Rédiger un testament dans les règles de l’art
Pour faire un legs à une association, il convient obligatoirement de le stipuler par testament.
La transmission du ou des biens qui y sont consignés ne sera effective qu’au jour de votre décès. Jusqu’à cette date, le legs est révocable à tout moment.
La forme la plus fréquente est le testament olographe établi par vous-même. Pour être valable, il doit être entièrement rédigé de votre main et impérativement daté et signé.
Par précaution, vous pouvez solliciter votre notaire, afin qu’il s’assure que les souhaits que vous exprimez ne portent pas à confusion et l’enregistre au Fichier central des dispositions de dernières volontés
(FCDDV)
rendant ainsi son existence officielle.
Moyennant 200 euros environ, vous pouvez aussi charger votre notaire de rédiger votre testament selon vos volontés avant que vous ne le signiez devant deux témoins (testament dit « authentique »).
Pour être sûr que votre legs sera attribué à la bonne cause, prenez soin d’indiquer le nom et l’adresse de l’organisme destinataire et de prévenir celui-ci, afin que vos dispositions soient correctement exécutées le moment venu.
La rédaction soignée d’un testament vous permet également d’assurer le bon déroulement de la succession en nommant un légataire universel, ce qui est recommandé en l’absence d’enfant.
Cette personne appréhendera l’intégralité du patrimoine et sera chargée de distribuer leurs legs respectifs aux autres personnes désignées dans le testament. Il peut s’agir d’une des associations que vous souhaitez gratifier.
À savoir : il est possible d’assortir le legs d’une condition particulière (affectation du montant du legs à un domaine d’action précis, versement d’une rente viagère à une tierce personne jusqu’à son décès).
Mieux vaut en prévenir les bénéficiaires, car s’ils ne peuvent pas assumer ces contraintes, cela peut entraîner la renonciation au legs.
Optimiser la fiscalité grâce au legs
Vous pouvez désigner dans un même testament une seule ou plusieurs associations bénéficiaires, tout en gratifiant une personne qui vous est chère.
Le hic c’est que s’il s’agit d’un neveu ou d’un ami, il devra régler des droits de succession de 55 %, voire 60 %, de la valeur des biens transmis.
Vous pouvez limiter l’ardoise des droits de succession grâce à l’astuce du legs net de frais et de droits.
Cela consiste à transmettre l’ensemble de vos biens à une association au moyen d’un legs universel, à charge pour elle de retransmettre une partie de la succession à une ou plusieurs personnes désignées et de prendre en charge les droits de succession normalement supportés par celles-ci (fixés selon son lien de parenté avec vous).
Cela permet de maintenir le montant du patrimoine reçu par les légataires tout en allotissant une association.
Prenons un exemple, vous souhaitez transmettre un bien évalué à 100.000 euros à l’une de vos nièces.
Si vous n’avez rien organisé, elle supportera 55.000 euros de droits de succession et ne recevra donc que 45.000 euros. En désignant une fondation légataire universel, à charge pour celle-ci de délivrer à votre nièce un legs net de frais et de droits de 45.000 euros, la fondation réglera 24.750 euros de droits de succession (45.000 × 55 %) et conservera les 30.250 euros restants (100.000 – 45.000 – 24.750).
À savoir : si vous n’avez pas prévu de votre vivant de participer à une œuvre d’intérêt général par une donation ou un legs, vos héritiers peuvent décider de le faire après votre décès.
Les biens donnés à une association sont alors déduits de l’assiette de calcul des droits de succession dont ils sont redevables.