Depuis ce dimanche, parents et grands-parents peuvent donner plus à leurs enfants sans craindre un coup de massue fiscal… à condition que l’argent transmis soit employé pour un achat dans le neuf ou une rénovation thermique de résidence principale.
Une maximisation de l’enveloppe
Précisons que cette exonération se cumule avec les abattements habituels, comme celui de 100.000 euros accordé aux transmissions entre un parent et un enfant.
Prenons le cas d’un jeune actif voulant acquérir un bien immobilier neuf. Jusqu’ici, chaque parent pouvait lui donner 100.000 euros en franchise de droits. Désormais, le curseur peut être poussé jusqu’à 200.000 euros.
Rien n’interdisait bien évidemment à un parent de donner plus de 100.000 euros auparavant. Mais cela induisait le paiement de droits (18.194 euros), avec pour conséquence de réduire le montant net transmis.
Plus de m²
Une personne recevant 400.000 euros de ses parents (200.000 euros de chacun) devait par exemple payer 36.388 euros de droits et ne disposait réellement que de 363.612 euros à consacrer à son achat.
Depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure, il n’y plus de droits à payer sur une telle opération, ce qui permet au bénéficiaire de disposer réellement de 400.000 euros.
En introduisant un autre donateur dans la boucle, un grand-parent, le surplus transmis sans droits peut monter à 300.000 euros. Par rapport à la situation antérieure, l’économie nette atteint alors 54.582 euros.
Au regard des prix moyens au m² des programmes neufs, ce surplus représente un gain de pouvoir d’achat de 5m² à Paris et de 10 m² environ dans des grandes agglomérations de province comme Nantes, Rennes, Montpellier, Bordeaux ou Toulouse.