L’exécutif veut supprimer certains avantages fiscaux en 2026. Actifs, retraités, foyers modestes ou très hauts revenus, tous les contribuables risquent de payer plus d’impôts.
Le gouvernement Lecornu vise 14 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires en 2026, mais sans majorité ni recours au « 49-3 », l’objectif semble fragile.
En outre, les députés ont déposé des milliers d’amendements pour tempérer ses ardeurs. Impossible de prévoir ce qu’il en restera à la fin décembre tant le climat politique est incertain. Seule certitude, vos impôts augmenteront si l’exécutif ne plie pas.
Le gel des barèmes fiscaux
D’ordinaire, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Idem pour les tranches du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable sur les pensions de retraite.
Mais le projet de loi de finances ne propose aucune revalorisation pour les revenus de 2025 et les pensions de 2026.
2,2 milliards. Ce gel entraînerait une hausse d’impôt pour tous les contribuables dont les revenus ont progressé cette année, même légèrement.
Il rendrait aussi imposable 200.000 foyers qui ne l’étaient pas jusqu’à présent. Par ailleurs, il entraînerait une hausse de la CSG pour des milliers de retraités qui en sont exonérés ou soumis à une CSG réduite. Rendement espéré : 2,2 milliards d’euros.
Discussion. Plusieurs amendements proposent de rétablir la revalorisation de ces barèmes sur la base d’une inflation de 1,1 % en 2025.
Un autre prévoit de revaloriser uniquement la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de 1 %, afin de permettre aux 200.000 foyers modestes impactés par le gel de rester non imposables.
La réforme de l’abattement retraite
Les pensions de retraite sont imposables sous déduction d’un abattement de 10 %, plafonné à 4.399 euros par foyer cette année. Cet abattement devrait être transformé en un forfait de 2.000 euros par pensionné.
Une réforme favorable aux célibataires percevant moins de 20.000 eu-ros et aux couples touchant moins de 40.000 euros de pensions par an. En revanche, cette réforme sera pénalisante pour les retraités gagnant plus, en particulier pour les célibataires.
1,2 milliard. Seule la moitié des retraités verra ses impôts augmenter si la mesure passe. Les 10 % les plus aisés supporteront, à eux seuls, 60 % des hausses qu’elle entraînera.
En revanche, 1,6 million de retraités modestes verront leurs impôts diminuer. La réforme devrait rapporter 1,2 milliard d’euros en 2026 et 1,5 milliard en 2027.
Discussion. Plusieurs amendements proposent de maintenir l’abattement de 10 % et de revaloriser ses montants minimum et maximum de 1,1 %. Alors qu’un autre prévoit d’augmenter l’abattement fixe compris entre 2.000 et 2.500 euros par pensionné.
La suppréssion des niches fiscales
Le gouvernement souhaite également supprimer certaines exonérations d’impôt, déductions fiscales et réductions d’impôt.
Notamment l’exonération attachée aux sommes reçues lors de la remise de la Légion d’honneur, de la médaille du travail ou de la médaille militaire, la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur des enfants à charge, ainsi que l’abattement imputable sur les revenus des personnes âgées modestes.
5 milliards. La France compte 474 dispositifs qui permettent d’alléger les impôts, pour un coût total estimé à 85,1 milliards d’euros par an. Vingt-trois niches fiscales sont dans le viseur de l’exécutif, pour un gain d’environ 5 milliards.
Discussion
Plusieurs amendements proposent de rétablir la réduction d’impôt pour frais de scolarité qui bénéficie à 2,5 millions de familles. D’autres prévoient de renforcer certaines niches (transformation de la réduction d’impôt pour frais d’Ehpad en crédit d’impôt remboursable) ou d’en créer de nouvelles (exonération des pensions alimentaires pour le parent bénéficiaire dans la limite de 4.000 euros par enfant et de 12.000 euros par an).
Plus d’impôts pour les ultra-riches
Le gouvernement veut reconduire, en 2026, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), créée en 2025. Elle vise à faire payer au moins 2 % d’impôts aux contribuables ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 250.000 euros pour les célibataires ou 500.000 euros pour les couples et qui parviennent à en payer moins. Un amendement propose de la maintenir jusqu’à ce que le déficit public repasse sous les 3 % du PIB.
Une taxe sur le patrimoine financier visant les sociétés holdings est aussi prévue. Fixée à 2 %, elle s’appliquerait sur le patrimoine non professionnel (immobilier, trésorerie, etc.) logé dans ces structures. Un amendement propose de la remplacer par une taxe Zucman « light » de 3 % sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros, qui épargnerait les entreprises familiales et les start-up.