Fraude fiscale – HSBC : 267,5 millions d’euros pour éviter une enquête

HSBC a accepté de verser 267,5 millions d’euros au Trésor public français pour régler une affaire de fraude fiscale liée au paiement des dividendes, a annoncé jeudi le Parquet national financier (PNF). Cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), validée par le tribunal judiciaire de Paris, met fin à une enquête préliminaire portant sur des schémas d’arbitrage de dividendes dits « CumCum » impliquant la succursale parisienne de l’établissement entre 2014 et 2019.

La pratique dite CumCum consiste à transférer temporairement des titres autour de la date de versement du dividende afin d’éviter la retenue à la source normalement due sur ces paiements, ce qui peut réduire indûment l’impôt payé par des actionnaires étrangers. Les autorités jugent ces stratagèmes susceptibles d’être qualifiés de fraude fiscale aggravée.

Ce règlement intervient dans le cadre d’une vaste enquête sur des opérations similaires de plusieurs établissements en France et en Europe. En septembre 2025, Crédit Agricole SA avait déjà conclu une convention judiciaire pour 88,25 millions d’euros dans le même dossier. HSBC n’a pas reconnu formellement sa culpabilité dans le cadre de l’accord, mais a coopéré avec les enquêteurs et mis en œuvre des mesures correctives sur les pratiques concernées.

Ce type de règlement vise à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et à protéger les recettes publiques, tout en apportant une sécurité juridique aux acteurs qui s’engagent à régulariser leurs situations.