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À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, certaines voitures d’occasion seront soumises à un malus écologique rétroactif en France lors de leur revente ou changement de carte grise, augmentant potentiellement le coût pour les acheteurs.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, un malus écologique rétroactif s’appliquera à certaines voitures d’occasion lors du changement de propriétaire ou de l’immatriculation en France. Cette mesure, issue de la loi de finances pour 2025, étend l’application du malus déjà existant pour les voitures neuves à certains véhicules d’occasion qui n’étaient pas auparavant soumis à cette taxe au moment de leur première mise en circulation.
La taxe ne s’appliquera pas à tous les véhicules d’occasion, mais uniquement à certains modèles. Il s’agit principalement des voitures immatriculées après le 1ᵉʳ janvier 2015 qui, lors de leur première immatriculation, avaient bénéficié d’une exonération ou d’une dispense du malus écologique ou du malus poids. Lors de leur revente ou changement de carte grise à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de ce malus basé sur les critères d’origine.
Le malus écologique rétroactif tient compte des émissions de CO₂ et, le cas échéant, du poids du véhicule, reprenant les mêmes logiques que pour les voitures neuves : plus une voiture émet de CO₂ et plus elle est lourde, plus le montant de la taxe sera élevé selon le barème en vigueur au moment de la première immatriculation.
Pour éviter un surcoût trop lourd, le montant du malus est réduit en fonction de l’ancienneté du véhicule. Plus un véhicule est ancien, plus l’abattement est élevé : par exemple, un véhicule de plus de 15 ans pourrait voir son malus réduit à près de 0 %, tandis que des voitures plus récentes paieront une part importante de la taxe initiale.
Cette mesure risque d’avoir des conséquences sur le marché des voitures d’occasion, car elle pourrait réduire l’attractivité de certains modèles pour les acheteurs potentiels, qui devront anticiper un coût fiscal supplémentaire au moment de l’achat ou de la revente. Des professionnels de l’automobile conseillent aux acheteurs de vérifier l’historique fiscal du véhicule avant toute transaction.
Alors que la mesure a été intégrée dans la loi de finances de 2025, son application est toujours débattue au Parlement. Certaines sources indiquent qu’un report au 1ᵉʳ janvier 2027 pourrait être envisagé pour laisser plus de temps aux services administratifs de s’adapter, bien que rien ne soit encore définitivement validé.
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