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Le gouvernement français s’apprête à déposer une loi de finances spéciale afin de débuter l’année 2026 sans que le budget national ait été adopté par le Parlement.
Dans un contexte d’impasse budgétaire inédit, le gouvernement français s’apprête à déposer une loi de finances spéciale afin de débuter l’année 2026 sans que le budget national ait été adopté par le Parlement. Les députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord avant la date constitutionnelle du 31 décembre, rendant impossible l’approbation du projet de loi de finances (PLF) dans les délais.
Cette loi spéciale permettra à l’État de continuer à percevoir les recettes fiscales existantes, à payer les fonctionnaires et à financer les services publics courants, tout en gelant les nouvelles dépenses prévues par le budget initial.
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Pour éviter une rupture de la continuité budgétaire et un shutdown institutionnel, l’exécutif présentera ce texte au Conseil des ministres, avant son examen au Parlement début janvier.
Cependant, cette solution de court terme génère des risques économiques : elle n’intègre aucune mesure d’économie ni de réforme fiscale, et coûte potentiellement des milliards d’euros supplémentaires dès les premiers mois.
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