Tribune libre

Rarement le contrôle fiscal n’aura suscité tant d’interrogations. Demain, un but principalement fiscal pourrait suffire à caractériser l’abus de droit.

Le plan d’épargne en actions (PEA) offre un régime fiscal de faveur aux épargnants qui y recourent. En particulier s’ils s’abstiennent de retirer leurs fonds du plan pendant cinq ans car les gains échappent à l’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux sont alors dus. Les textes applicables au PEA prévoient des contraintes, mais plusieurs atténuations viennent d'être apportées par le législateur. L'analyse de Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Acquérir des parts de SCPI à travers une société peut s’avérer une solution payante dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier. Quel régime fiscal retenir ?

Un centre de gestion agréé (CGA) est une association qui a une mission de prévention fiscale. Mais pour quelles raisons les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) ont-ils intérêt à adhérer à un CGA ? Les réponse de Maud Velter, directrice associée de JD2M – jedeclaremonmeuble.com

La SCPI est un placement adapté pour anticiper la transmission de son patrimoine tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la donation.

Le démembrement de propriété est surtout connu dans le cadre du partage d'une succession. Beaucoup moins pour investir dans des SCPI.

Acheter des parts de SCPI à crédit est une solution patrimoniale intéressante. Comment procéder ? Avec qui faire affaire ? À quel tarif ?

L’État, à travers la fiscalité, encourage ses citoyens à préparer la transmission de leur patrimoine avec un placement de «bon père de famille», l’or. Le point de vue de Jean-François Faure, président d’Aucoffre.com.

La Cour de cassation juge qu’une donation peut être réalisée, sous couvert d’une société interposée, au profit du fils associé.

Il est tentant de vouloir vendre cher, voire trop cher, un bien immobilier surtout si on y est attaché. Les conseils de Anthony Perrat, associé fondateur d'Une Maison Bleue, pour vendre au juste prix.

En France, les enfants ont vocation à recevoir une part du patrimoine de leur parents, ce qui n'est pas le cas dans la plupart des pays anglo-saxons.

Une des mesures envisagées par la loi Pacte : protéger l’épargne retraite en imposant aux assureurs un cantonnement des actifs efficace.

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